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Communauté de communes - Pays de la Zorn

SITE OFFICIEL DE LA MAIRIE DE MITTELHAUSEN

Le SCOTERS


Le Syndicat mixte a été créé le 25 mars 1999. Il réunit la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) et 11 communautés de communes, soit 140 communes totalisant près de 600 000 habitants !
Le Comité syndical organe délibérant a été installé, pour la première fois, le 1er juin 1999. Il est composé de 50 délégués titulaires et de 50 délégués suppléants désignés pour une moitié par la CUS et pour l'autre moitié parles communautés de communes.

Le Bureau  compte 10 élus dont 1 président et 3 vice-présidents.

Le Bureau et le Comité syndical se réunissent  en moyenne 1 fois par trimestre.


Missions :

Au moment de sa création, en mars 1999, le Syndicat mixte avait pour mission de réviser le Schéma Directeur de la Région de Strasbourg en vigueur depuis 1973.

L’avènement de la loi SRU -Solidarité renouvellement urbains de décembre 2000, engage le Syndicat mixte dans une mission d’élaboration du Schéma de COhérence TErritoriale de la Région de Strasbourg - SCOTERS.

Depuis le 1er juin 2006, date à laquelle le SCOTERS a été approuvé, le Syndicat mixte a pour mission de suivre et de mettre en oeuvre ce document sur le territoire.

Au cours de l’élaboration du SCOTERS le Syndicat mixte a été un lieu de débat, qui dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre, se double d’une vocation de lieu de conseil, de soutien aux communes de son périmètre qui élaborent, modifient ou révisent leur document d’urbanisme, obligeant le Syndicat mixte à s’inscrire plus encore dans une démarche pédagogique.

Le rôle du Syndicat mixte pour le SCOTERS consiste à accompagner les communes et les intercommunalités dans l'élaboration de leur documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme), dans leurs projets opérationnels, et dans l'identification d'outils les plus appropriés à la concrétisation des orientations du SCOTERS.







Syndicat mixte pour le SCOTERS

13 rue du 22 Novembre (entrée rue Hannong)
67000 STRASBOURG
Tél. 03 88 15 22 22
Fax 03 88 15 22 23
Mail : syndicatmixte@scoters.org

Pour plus d'infos, consulter le site internet : http://www.scoters.org/