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Communauté de communes - Pays de la Zorn

SITE OFFICIEL DE LA MAIRIE DE MITTELHAUSEN

Le remembrement


En raison de l'implantation de la ligne LGV Est sur Mittelhausen, il a été nécessaire de remembrer le ban communal hormis la partie village. Ce projet de remembrement a été un chantier de longue haleine et a nécessité de nombreuses heures de travail en collaboration avec les différents intervenants pour obtenir un projet cohérent. Ces travaux permettent une refonte parcellaire, du réseau de chemins et fossés, afin d'améliorer l'exploitation agricole et de préserver le cadre environnemental. Cette opération permet également de réaliser des réserves foncières pour la commune, et d'officialiser des chemins de servitudes.


En voici les grandes étapes :

Cet aménagement foncier sous forme de remembrement a été ordonné par arrêté préfectoral en date du 27/09/2004. Le périmètre à remembrer inclus une extension sur la commune voisine de Hohatzenheim.

De 2004 à 2005, la sous-commission d'aménagement foncier a élaboré un projet de classement des différentes zones et du réseau des chemins d''accès qui a été ensuite soumis à l'enquête publique en 2006 afin que chaque propriétaire puisse exprimer ses voeux.

En septembre 2007, les propriétaires se sont à nouveau exprimer sur la proposition d'attribution des nouvelles parcelles et ont fait part de leurs observations au cabinet Klopfenstein Brumath. La sous-commission d'aménagement a étudié ces différentes observations et les propositions faites par le géomètre. Elle a également présenté le projet des travaux connexes concernant les nouveaux chemins, travaux qui seront pris en charge par Réseau Ferré de France.

Du 29 avril 2008 au 31 mai 2008, a eu lieu l'enquête publique sur le projet de remembrement et les travaux connexes.

La prise en possession provisoire des nouvelles parcelles a été ordonné par arrêté préfectoral du 29 octobre 2008.


Clôture du remembrement

Par arrêté préfectoral en date du 17 juin 2011, le plan de remembrement de la commune de Mittelhausen avec extension sur la Commune de Hohatzenheim a été déclaré définitif.




Les travaux connexes de remembrement

Dans le cadre des travaux connexes de remembrement, le réseau des chemins ruraux et des chemins d'exploitations a été refait, conformément au cahier des charges établi avec Réseau Ferré de France et la Commission Communale d'Aménagement Foncier.


La première tranche, a été attribuée par appel d'offres en mars 2010 à l'entreprise ADAM de Bouxwiller pour un coût de 247 389.37 € TTC auquel se rajoute un avenant de 25 942.44 € TTC, l'ensemble pris en charge par Réseau Ferré de France. Ces  travaux comprennent la création de nouveaux chemins, la suppression d'anciens, décaissement, empierrement, agencement, pose d'enrobés et de panneaux etc.. de façon à s'adapter aux besoins du nouveau parcellaire. Reste à réaliser, après la clôture du remembrement, la création d'un fossé dans le cadre de travaux hydrauliques au lieu-dit Gassematt afin d'assécher les diverses parcelles d'un coût de 2 970,86 € TTC.



photo remembrement



Dans une deuxième étape, ont eu lieu les travaux de végétalisation au titre des mesures compensatoires aux travaux connexes de remembrement. Sous la maîtrise de l'ONF, l'entreprise Wadel de Ueberstrass a mis en place un certain nombre d'arbres, d'arbustes et de haies qui devront compenser la perte végétale liée aux travaux de ma future ligne à grande vitesse. Coût du chantier 14 467.41 € TTC, subventionné en totalité par le Conseil Général.


Et pour finir, la seconde tranche de chemins à créer le long de la ligne du TGV ne pourra se faire que lorsque les travaux seront achevés et que le TGV traversera notre ban communal.


Les fouilles archéologiques

Le  projet de la ligne LGV a nécessité la recherche et la fouille archéologique sur les sites menacées par le chantier. Pour lire l'article complet cliquer sur Fouille archéologique lgv - PDF (685.44 Ko)

Fouille archéologique 1