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Communauté de communes - Pays de la Zorn

SITE OFFICIEL DE LA MAIRIE DE MITTELHAUSEN

PLU Mittelhausen


Le Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme qui exprime le projet urbain de la Commune pour les prochaines années. Il conditionne, à travers son règlement, les conditions de constructibilité de chaque secteur du territoire communal.
Il est consultable en mairie ou téléchargeable en cliquant sur les liens ci-dessous :

- Délibération du 05 mars 1998 prescrivant le POS - PDF (459.94 Ko)
- Arrêté du maire du 21 08 1998  mettant en oeuvre procédure pos - PDF (717.29 Ko)
- Délibération du 15 mai 2006 reprise du dossier PLU - PDF (280.41 Ko)
- PLU arrêté 2012_dcm du 27 06 2012 - PDF (1.15 Mo)
- Arrêté du maire du 05 03 2013 prescrivant l'enquête publique - PDF (520.33 Ko)

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en date du 24 juin 2013.

- Délibération PLU approuvé du 24 juin 2013


Le règlement et les documents graphiques délimitent :

  • les zones urbaines (U)
  • les zones à urbaniser (AU)
  • les zones agricoles (A)
  • les zones naturelles (N)

Ils fixent les règles générales qui s'y appliquent pour chaque parcelle du territoire communal.

Consultez les documents du Plan Local d'Urbanisme :


Règlement :

- Réglement PLU


Plans de zonage :

- PLU Mittelhausen zonage 5000 - plan d'ensemble
- PLU Mittelhausen zonage 2000-partie village


Documents annexes  :

- Rapport de présentation
- Projet d'aménagement et de développement durables
- Orientations d'aménagement
- Plan des servitudes d'utilité publique
- Liste des servitudes d'utilité publique
- Annexe sanitaire assainissement
- Plan du réseau assainissement
- Annexe sanitaire eau
- Plan du réseau d'eau potable
- Annexe déchets

- Périmètre Monument historique Mittelhausen - PDF (991.06 Ko)



DPU : Droit de préemption urbain

Par délibération du 24/06/2013, le conseil municipal de Mittelhausen a instauré le droit de préemption urbain pour les zones U et UA.
- Plan DPU
- Délibération instauration le droit de préemption le 24 juin 2013



Taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

Par délibération du 04/12/2006, le conseil municipal de Mittelhausen a instauré la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.
Délibération instaurant la taxe forfaitaire de terrains nus devenus constructibles



   

L'ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune de Mittelhausen  a été prescrite par arrêté du maire n° 2/2013 2013_ARRETE ENQUETE PUBLIQUE - PDF (520.33 Ko). Elle a eu lieu du 2 avril 2013 au 3 mai 2013 à 17h00.



Le registre d'enquête publique, les avis des PPA (Personnes publiques associés) ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie durant les heures d'ouverture ou téléchargeable ci-dessous :

2013_registre enquête publique - PDF (17.41 Mo)

Avis des PPA sur dossier PLU arrêté - PDF (1.94 Mo)

2013_Rapport du commissaire enquêteur - PDF (4.79 Mo)