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Communauté de communes - Pays de la Zorn

SITE OFFICIEL DE LA MAIRIE DE MITTELHAUSEN

AVIS d'ENQUETE PUBLIQUE
[27/03/2018]

Avis d'enquête publique préalable au déclassement de chemins ruraux en vue de leur cession

Date et horaire
Durée de l'enquete publique 17 jours du 27 mars 2018 au 12 avril 2018 inclu.
Le Commissaire enquêteur se tiendra sur place à la disposition du public le
Mardi 27 mars 2018 de 16h à 18h en Mairie déléguée de Mittelhausen
Jeudi 12 avril 2018 de 16h à 18h en Mairie de Wingersheim les Quatre Bans
Lieu
Le dossier d'enquête publique sera déposé en Mairie de Wingersheim les Quatre Bans ainsi qu'en Mairie déléguée de Mittelhausen.
Fichier joint
2018 ARRETE ENQUETE PUB MI n° 1 - PDF (432.53 Ko)